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Règlement général sur la protection des données

Information sur l’usage des Données par la société TELMA S.A.

Telma S.A. devra nécessairement collecter, traiter, combiner, conserver, mettre à jour, archiver, supprimer aux moyens d’outils informatiques, et transmettre par voie de communication électronique, les Données concernant directement ou indirectement la Personne Concernée, aux fins de :

  • répondre à des demandes de la Personne concernée au stade précontractuel ;
  • négocier et/ou conclure un contrat ;
  • suivre l’exécution d’un contrat ;
  • réaliser des actions marketing et des enquêtes de satisfaction sous réserve du consentement donnée par la Personne concernée.

A défaut, ces finalités ne pourront être atteintes.

Pour la poursuite des mêmes finalités, Telma S.A. sera susceptibles de partager les Données et leurs mises à jour, avec ses sous-traitants et partenaires commerciaux dans le respect des dispositions du RGPD.

Ces partenaires pouvant potentiellement se situer en dehors de l’Union européenne, un transfert de données vers des pays tiers pourra avoir lieu en vue de poursuivre l’une des finalités suivantes :

  • répondre à des demandes de la Personne concernée au stade précontractuel ;
  • négocier et/ou conclure un contrat ;
  • suivre l’exécution d’un contrat.

Les Données seront conservées pendant la durée mentionnée lors de la collecte de données.

Droits de la Personne Concernée

Dans les conditions définies par le RGPD la Personne Concernée dispose de l’ensemble des droits énumérés et résumés ci-dessous.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Telma S.A. selon les traitements concernés, aux coordonnées indiquées en première page du présent acte.

En cas de réclamation sur l’utilisation de ses Données par Telma S.A., la Personne Concernée pourra s’adresser à la Commission informatique et libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.

Droit d’accès (RGPD, article 15)

La Personne Concernée a le droit d’obtenir du responsable d’un traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont traitées et, si tel est le cas, d’accéder à ces dernières et de se voir informée notamment :

  • des finalités du traitement ;
  • des catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, de la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • de l'existence d'une prise de décision automatisée fondée sur les données à caractère personnel, ainsi que de la logique, de l'importance et des conséquences d’un tel traitement pour la Personne Concernée ;
  • des garanties appropriées mises en place pour sécuriser le transfert, lorsque les données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’union européenne.

Droit de rectification (RGPD, article 16)

La Personne Concernée a le droit de voir rectifier ou compléter, par le responsable d’un traitement, les données à caractère personnel la concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.

Droit à l’effacement (RGPD, article 17)

La Personne Concernée a le droit d'obtenir du responsable d’un traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant dans les cas légitimes prévus par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (RGPD, article 18)

La Personne Concernée est en droit de demander du responsable d’un traitement la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant dans les cas et situations énumérés par le RGPD.

Droit à la portabilité (RGPD, article 20)

La Personne Concernée a le droit de recevoir d’un responsable de traitement, et de transférer à tout autre responsable de traitement, les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition (RGPD, article 21)

La Personne Concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.

Droit de retrait du consentement (RGPD, article 21)

Lorsque la Personne Concernée donne son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, elle a le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.



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